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Compétences de recherche de Montpellier et
du Languedoc-Roussillondans le domaine de la biodiversité

"Biodiversité - Des sciences pour les humains et la nature"

Conservation et protection de la biodiversité : aspects législatifs et réglementaires

3. Sociétés et biodiversité

3. Sociétés et biodiversité

De la difficulté d'échantilloner. Croatie, 2006 - D Coutinot© EBCL-USDA-ARS

Au titre du maintien de la diversité biologique et/ou de la protection des végétaux, le prélèvement, la détention, la circulation, l’importation et l’exportation d’organismes morts ou vifs sont généralement soumis à conditions.

Le prélèvement d’espèces animales ou végétales peut nécessiter une autorisation préalable du propriétaire du fonds étudié et du pays d’origine. La détention, la circulation, l’importation et l’exportation d’organismes peuvent être soumises à l’obligation d’un titre de transport régulier accompagnant les organismes prélevés. Un ensemble de dispositions internationales, communautaires ou françaises fixent les conditions qui permettent l’étude de ces organismes.

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction réglemente le commerce international des spécimens de flore et faune sauvages. Les espèces soumises à réglementation sont inscrites aux annexes de la Convention. L’organe gestionnaire de chaque pays signataire est chargé de délivrer des permis et certificats si certaines conditions sont remplies. L’Union européenne (UE) a arrêté plusieurs règlements relatifs à la protection de ces espèces (338/97/CE modifié et 709/2010/UE).

Le principal objectif de la Convention sur la diversité biologique est la conservation de la diversité biologique. Chaque pays signataire de la Convention empêche d’introduire, contrôle ou éradique les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces (art.8h.). L’UE a arrêté une politique de conservation de la faune et de la flore sauvages (Directives 79/409/CE et 92/43/CEE). Ces directives, à l’origine du réseau « Natura 2000 » en France, ont pour objectif principal la préservation de la biodiversité. Les listes des espèces protégées sur le territoire français sont publiées. À titre scientifique, une dérogation peut être accordée sous conditions pour l’étude de l’une de ces espèces. Le service instructeur de ces demandes est la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

La Convention internationale pour la protection des végétaux a pour principal objet la prévention de l’introduction et de la dissémination d’organismes nuisibles. L’UE a arrêté la directive 2000/29/CE où figurent en annexes la liste des organismes nuisibles prohibés et les exigences pour les végétaux. À titre scientifique et sous conditions, ces organismes et végétaux peuvent être étudiés dans des dispositifs de confinement si l’activité du pétitionnaire bénéficie d’un agrément et d’une Lettre officielle d’autorisation pour le matériel vivant étudié (Directive 2008/61/CE). En France, le Service Régional de l’Alimentation instruit ces demandes.



Pour plus d’informations :



Contact(s) :
Dominique Coutinot, dcoutinot@ars-ebcl.org

Date de publication : 01/10/2010





 


 
 

Mise à jour le 2/04/14


 




Extrait du site http://www.agropolis.fr/biodiversite/exemple.php?id=72